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Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chancesN° 95
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2008, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
Par M. Paul BLANC,
Sénateur.
...
A. LA GARANTIE D'UN REVENU D'EXISTENCE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES : DE FORTES ATTENTES DÉÇUES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
1. Allocation aux adultes handicapés : une revalorisation a minima
2. Rémunération garantie : la nécessité de mieux récompenser l'activité des personnes handicapées
3. Minimum invalidité : un assainissement financier inachevé
http://www.senat.fr/rap/a07-095-6/a07-095-63.html
B. LA MISE EN œuvre DU DROIT À COMPENSATION : DES BESOINS ENCORE MAL ÉVALUÉS
1. La prestation de compensation du handicap : anticiper le financement de besoins encore non exprimés
2. Les maisons départementales des personnes handicapées : un bilan en demi-teinte
3. Améliorer la prise en charge collective des personnes handicapées
4. La protection des majeurs : une année de transition...
http://www.senat.fr/rap/a07-095-6/a07-095-64.html
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Lun 31 Mar 2008 - 13:16