Apnées du sommeil, BPCO si on en parlait
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 Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

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AuteurMessage
La_Mouette




Féminin Nombre de messages : 465
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Localisation : idf
Date d'inscription : 02/10/2006

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Empty
MessageSujet: Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)   Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 12:19

Ces questions étant récurrentes, voici des infos sur les aides aux handicapés.

Citation :
ALLOCATION COMPENSATRICE pour TIERCE PERSONNE (ACTP)

Fin du dispositif

Le dispositif de l'allocation compensatrice est remplacé par celui de la prestation de compensation, en vigueur au 1er janvier 2006.


Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir, tant qu'elles en rempliront les conditions d'attribution et qu'elles en exprimeront le choix, à chaque renouvellement des droits. Ce droit d'option est assorti d'une information préalable de la personne bénéficiaire sur les montants respectifs de l'allocation et de la prestation auxquels elle peut avoir droit.

A noter : à défaut d'avoir exprimé leur choix, les bénéficiaires de l'ACTP seront présumés avoir opté pour la prestation de compensation.

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Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
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