la médecine du travail et le SAS

Bonjour à tous
Un grand bravo à tous pour la journée à la Grande Motte.
Je recherche quelques témoignages de gens en activité professionnelle.
Pour ma part je sors de quatre ans et demi de congé de longue durée pour maladie (troubles nerveux et du comportement!!!!!)Une longue histoire.
Mon SAS est soigné depuis juin 2003 (index 50/h et micro-éveils 53/h)
Et je retrouve le même médecin qui me juge apte au travail sans un petit commentaire pour les gens qui me gerent professionnellement mais qui semblent etre un peu plus ouvert au dialogue.
J'ai souvent des rhinites et sinusites chroniques donc pas de PPC et c'est la CATA et je me sens mal à assumer des fonctions trop stréssantes à temps plein dans ces conditions.
Apparemment il existe des textes pour les chauffeurs routiers et nous qu'en est il avec notre assurance auto??
du var
Gérard

Bonjour Guillaume
Pas SAS, mais BPCO pour moi!

Je t'ai trouvé ceci; peut-être un début de réponse à ta question...

Citation :

DOMMAGES MATERIELS ET CORPORELS EN CAS D'ACCIDENT ?


Si la conduite du véhicule utilisé n'est pas subordonnée à la détention d'un permis de conduire (bicyclettes, cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm3, voiturettes, ...), lsans influence sur le contrat ; les dommages seront indemnisés, même s'il est établi que la maladie est à l'origine de l'accident.

En revanche, s'agissant de la conduite de véhicules pour lesquels un permis de conduire est exigé, ce n'est pas le contrat d'assurance lui-même qui est en cause, mais bien la validité du permis de conduire ; si, le jour du sinistre, le conducteur du véhicule se trouvait dans un état de santé tel que, même s'il l'ignorait, il n'était plus autorisé à conduire, l'assureur peut décider de ne pas régler les prestations propres au contrat.

On doit conseiller la prudence à la personne souffrant de troubles ; il lui appartient, avec son médecin, de vérifier que l'évolution de son état de santé ne retire pas sa validité au permis de conduire qu'elle détient.

C'est donc toi qui dois prendre l'initiative de faire revoir ton droit à conduire, sachant que:

Citation :

Pour les véhicules légers, 21 affections s'opposent formellement à la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite, 21 imposent une interdiction transitoire de conduire et 2 nécessitent un aménagement du permis de conduire. L'interdiction totale de conduire avec suppression du permis ne s'effectuera que dans les cas les plus extrêmes.

Citation :

4-3 : TROUBLES DU SOMMEIL*

4-3-1 : Somnolence excessive d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène

* Les conducteurs des catégories A, A1, B, B1, EB appartiennent au groupe I dit léger et les conducteurs des catégories C, D, EC et ED appartiennent au groupe II, dit lourd.

Groupe léger
Interruption temporaire de la conduite.
La reprise peut avoir lieu 1 mois après l’évaluation par examen clinique de l’efficacité thérapeutique (pression positive continue, chirurgieprothèse, drogues éveillantes, etc.) qui aura été proposée à l’issue du bilan fait par
un spécialiste du sommeil.
Compatibilité temporaire de 1 an.
Incompatibilité tant que persiste une somnolence subjective malgré traitement;L’évaluation clinique doit être complétée dans ce cas par un test électro-encéphalographique de maintien de l’éveil.
Groupe lourd
Interruption temporaire de la conduite.
La reprise peut avoir lieu 1 mois après l’évaluation par examen clinique de l’efficacité thérapeutique (pression positive continue, chirurgie, prothèse, drogues éveillantes, etc) qui aura été proposée à l’issue du bilan clinique et test électroencéphalographique de maintien de
l’éveil interprété par un spécialiste du sommeil.
Compatibilité temporaire de 6 mois.
Incompatibilité tant que persiste une somnolence subjective malgré traitement.
L’évaluation clinique doit être complétée dans ce cas par un test électroencéphalographique de maintien de l’éveil.
Observations
avis du spécialiste du sommeil pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne pour les catégories C et D.
* Les risques additionnels liés à la conduite du groupe lourd et aux conditions de travail (cf. art. 2) seront envisagés avec la plus extrême prudence.

Voilà, voilà, voilà...Maintenant que j'ai bien travaillé, je m'en vais faire ma p'tite sieste...

merci pour ces renseignements, jusqu'à ce jour les pneumos disaient tout apnéique suivant bien son traitement est un apnéique qui n'est pas dangereux
nous avons des échos de routiers qui vivent très bien cela et qui grâce à un médecin du travail "intelligent" ont fait les tests ont été appareillés et on pu reprendre leur travail, leurs patrons étaient ok
j'ai déjà eu connaissance d'un chauffeur de bus de tourisme apnéique qui pouvait exercer son métier sans problèmes
pour les assurances vaut mieux les prévenir car en cas de pépins elles peuvent dire qu'elles ne savaient pas et ne pas couvrir
mais le relevé du compteur de la PPC fait preuve dans ces cas là.

actuellement une rumeur courre, oter le permis de conduire aux apnéiques, c'est un non sens ceux qui sont traités sont bien moins dangereux que ceux qui ne le sont pas, il vaudrait mieux faire un depistage massif de toute la population pour éviter les dégats

et il y a bcp d'autres pathologies qui amènent les personnes à s'endormir au volant.

merci à Guillaume pour ton constat sur la Grande Motte, j'en déduis que tu étais présent ?
pour les sinusites et autre truc sympa, c'est normal au début, puis ça passe, essaye le stérimar quand tu as le nez bouché, peut-être te faut-il un humidificateur, et si tu en as un peut-être faut-il un chauffant ?

en as-tu parlé à ton prestataire, souvent les techniciens ont des solutions car se sont des problèmes qu'ils rencontrent chez d'autres patients.

j'étais bien présent à la Grande Motte, mais encore un peu timide mais très touché par certains témoignages , en particulier; celui de cette dame de trente ans qui se dit bavarde et conlut que l'amour de son mari efface cette machine et ce masque et aussi cette dame dont le mari a du souffrir un calvaire professionnel et familial avant que le SAS soit découvert (ce couple travaillant tous les deux avec de jeunes enfants)
Etant chef de service en restauration dans l'armée (juste un peu de stress!!) je tentais désespéremment de me plaindre de fatigue, manque de concentration ect...mais non cher monsieur les analyses sont correctes donc pas malade , merci Docteur escusez moi
Depuis que nous connaissons cette maladie mes enfants et mon épouse me soutiennent . Je reconnais j'étais insupportable et++++
amicalement
guillaume

Merci pour les info, chère Mouette

peux-tu me dire où l'on peut trouver les textes originaux relatifs aux restrictions ou interdictions de conduite pour cause de SAS ??

Merci par avance pour tous ceux qui lisent cxe forum

Voilà, voilà..

http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_030709.htm

PUIS en haut à droite, sous la date,cliquer sur 'Le rapport'
PUIS dans 1ère PARTIE : EVALUATION MEDICALE DES CAPACITES DES CONDUCTEURS

ou encore là:

http://www.sdv.fr/aimt67/PDF/arrete_permis.pdf#search=%22arr%C3%AAt%C3%A9%20du%207%20mai%201997%20%20Journal%20officiel%20du%2029%20mai%201997%20incapacit%C3%A9%22
§4.9. et § 3.6. à 3.9.

Grace aux infos de La Mouette je viens de trouver ces renseignements :
journal officiel de la RF
decrets, arretes,circulaires
textes generaux
ministere des transports de l'equipement du tourisme et de la mer
arrete du 21/12/2005 fixant la liste des affetions medicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la delivrance du permis de conduire de durée limitée
4.3 troubles du sommeil
GG

ok mais ça ne répond pas à la question : les assurances et le SAS, tu dois signaler à ton assureur ton SAS mais ce dernier n'a pas le droit de ne pas t'assurer du moment que tu te soignes, tu peux faire faire un papier par ton pneumo si ton assurance le réclame.
pour le permis de conduire tout dépend si tu es soumis à une visite chez un médecin du travail, je connais des routiers qui roulent avec l'accord du médecin de travail, ce dernier estimant que la pathologie est bien prise en charge.
tout dépend là aussi sur qui tu tombes.

L'assurance n'a RIEN à demander.
Le contrat d'assurance est "attaché" à un véhicule, pas à une personne.

C'est au malade de vérifier s'il est apte à conduire ou non, et ,dans le cas d'une inaptitude, de faire modifier son permis.

En cas de sinistre, si le conducteur du véhicule se trouvait dans un état de santé tel que, même s'il l'ignorait, il n'était plus autorisé à conduire, l'assureur peut décider de ne pas régler les prestations propres au contrat.

On doit conseiller la prudence à la personne souffrant de troubles ; il lui appartient, avec son médecin, de vérifier que l'évolution de son état de santé ne retire pas sa validité au permis de conduire qu'elle détient

je reviens sur Mon probleme avec Mes médecins
En 2001 je suis placé en CLD pour maladie (troubles nerveux et du comportement), évidemment je ne m'en sortais pas et j'ai vidé mon sac et mes bons médecins n'ont pas apprécié du tout
traitement anti-dépresseur ; durée 1 jour ou 2

En nov 2003 lors d'une visite pour prolonger le CLD de six mois ; je suis tout content je communique mes nouveaux elements medicaux à savoir ; SAS très sévère traité par PPC , differentes allergies et un suivi médical par homéopathie et accuponcture très satisfaisant et pour finir on me proposait une place au choix qui me convenait parfaitement
Réponse de la PSY spécialiste : hors de question = + 6 mois de CLD !!!!!!!!!!!! et j'en passe
Je me suis préparé un dossier sur ma carrière et sur le SAS et j'ai pu enfin reprendre le travail avec le PSY : sauf que le medecin, on va dire du travail me remet apte à 100% sans aucun dialogue avec le SAS.
Personnelement après 4 ans et demi d'interruption je me vois mal à prendre un poste à responsabilité toujours à 200 à l'heure.
la moindre bricole et c'est la rhinite parfois sinusite avec un mal presque permanent aux oreilles; donc pas possible de dormir avec la PPC et le lendemain c'est la cata ,concentration , fatigue.
est-ce un caprice de demander un poste adapté à ses problemes de sante ?
je suis très heureux de ma journée à la Grande Motte qui m'a permit de vous connaitre et de me sentir moins seul.
cordialement
GG

Bonsoir Guillaume,
Peux-tu nous dire dans quelle branche tu travailles?
Es-tu fonctionnaire?

Le fonctionnaire atteint d'une affection relevant de l'un des cinq groupes de maladies suivants peut demander un congé de longue durée (CLD)(durée maximale 5 ans):
- cancer,
- maladie mentale
- tuberculose
- poliomyélite
- ou déficit immunitaire grave et acquis

Ce qui veut dire que, dans ton cas, le SAS ne peut pas être retenu pour l'octroi d'une prolongation de CLD, car le SAS ne fait pas partie des 5 maladies citées plus haut. Les allergies, peut-être, si elles sont un des symptomes de ta maladie mentale, maladie déjà retenue pour toi il y a 5 ans.
D'ailleurs, attention, parce qu'il me semble, à te lire, que tu es arrivé en fin de droit à CLD (2006-2001= 5...)

Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie (CLM) lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante :

Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.
* A. du 14/03/1986
1 -Hémopathies graves.

2 -Insuffisance respiratoire chronique grave.

3 -Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère.

4 -Lèpre mutilante ou paralytique.

5 -Maladies cardiaques et vasculaires : Angine de poitrine invalidante; Infarctus myocardique; Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire; Complications invalidantes des artériopathies chroniques; Troubles du rythme et de la conduction invalidants; Coeur pulmonaire postembolique; Insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment).

6 -Maladies du système nerveux : Accidents vasculaires cérébraux; Processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins; Syndromes extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux ; Syndromes cérébelleux chroniques;

7 -Sclérose en plaques; Myélopathies ; Encéphalopathies subaiguës ou chroniques;

8 -Neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites; myotrophies spinales progressives ; Dystrophies musculaires progressives; Myasthénie.

9 -Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité.

10 -Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation.

11 -Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.

12 -Maladies invalidantes de l'appareil digestif : Maladie de Crohn ; Recto-colite hémorragique; Pancréatites chroniques ; Hépatites chroniques cirrhogènes.

13 -Collagénoses diffuses, polymyosites.

14 -Endocrinopathies invalidantes.

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie :

Tuberculose ;
Maladies mentales ;
Affections cancéreuses ;
Poliomyélite antérieure aiguë ;
Déficit immunitaire grave et acquis

Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée ci-dessus, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Le Congé de Longue Durée ne peut pas être renouvelé. C'est pourquoi il n'est délivré qu'une fois épuisés les droits à plein traitement du Congé de Longue maladie accordé à la place du CLD ou au titre d'une maladie antérieure.

Avais-tu été placé en Congé de Longue Maladie AVANT ton Congé de Longue Durée?

non tu as le droit d'exiger un travail où tu puisses être bon, pourquoi t'obliger à faire quelque chose que tu ne peux pas, mais là tu te heurtes à un mur je vais te donner un numéro de téléphone,
DROITS DES MALADES INFO
0 810 51 51 51
mardi, mercredi, jeudi, de 17 h à 20 h
vendredi de 14 à 18 h

ce sont des juristes et des spécialistes, n'hésite pas
à les appeler.

bon courage

Vous etes toutes les deux géniales
pour répondre à la Mouette , je suis militaire de carrière , 34 ans de service et à 5 ans de la limite d'age, j'ai mes annuités pour la retraite .
ca fait plus de vingt ans que je plains de mon état de santé et à chaque fois : j'étais un capricieux ( c'est vrai c'était trop compliqué si j'ose dire ; un mélange d'allergies , infections cutanées , infections dentaires et une désaturation très importante dues à l'apnée du sommeil)
Je vais maintenant me battre pour faire reconnaitre cette maladie et obtenir un poste adapté à mon état de santé.

malgre un certifiat médical de janvier 1999 d'un cardiologue civil ; poussée artérielle très importante 21/11 et la mention : reprise de l'activité professionnelle en dehors de toute situation de stress je suis muté dans un poste chaud , bouillant!!!!!= consultation en PSY
j'en passe , puis CLD pour maladie (dans nos statuts ça s'apelle; Troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée et dont le retentissement professionnel ainsi que le traitement sont incompatibles avec le service) durée , depuis nov 2001 3 ans à solde complète et un an et demi en demi-solde sans aides!!) il me reste donc six mois de droit en CLD comme grand nerveux
JUIN 2003 découverte de mon SAS très sévère , j'ai un traitement léger pour la tension, les allergies sont soignées par homéopathie et pis c'est tout.
je cherche à reprendre depuis NOV 2003 et à chaque fois c'est NON , je me suis fait avoir sur un document mais c'est une autre histoire

Avec le recul je pense aujourd'hui que mon dossier aurait du etre versé en pneumologie en NOV 2003

reponse à la question : si j'ai déjà bénéficié d'un congé de longue maladie = NON

Merci pour tout, j'avance à grands pas

GG

c'est toi qui est venu me voir sur le stand FFAAIR à la Grande Motte ??? tu travailles dans l'eau ??? bleue de Toulon ???

Guillaume,

Si j'ai bien compris ton message, il te reste:
- 6 mois de CLD de droit, qui t'amènerais à avril ou mai 2007, mais que le médecin agréé de l'Armée ne veut pas t'accorder?
Examinons le cas
1)As tu contracté tes "troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée et dont le retentissement professionnel ainsi que le traitement sont incompatibles avec le service" à cause de ta fonction dans l'armée (stress, traumatismes. psychologiques,...)car:

Citation :

Affectation contractée dans l'exercice des fonctions:
Si l'affection est contractée dans l'exercice des fonctions la durée maximale est de 8 ans : 5 ans à plein traitement et 3 ans à demi traitement.
- L'agent doit présenter une demande dans un délai de 4 ans à compter de la date de la première constatation médicale de la maladie.
- Le médecin de prévention doit faire un rapport écrit.
- Le dossier est soumis à la commission de réforme pour avis.
- Consultation du comité médical supérieur pour avis.

NB: avais-tu une mutuelle? Dans l'affirmative(+ allocations journalières éventuelles de la mutuelle, si l'agent est mutualiste )
2) Tu peux contester la décision du comité médical

Citation :

Contestation de demande de C.L.D.
Si les conclusions du médecin agréé et celles du médecin traitant ne vont pas dans le même sens, si le fonctionnaire conteste l'avis défavorable du comité médical, il a la possibilité de faire appel devant le comité médical supérieur dans un délai d'un mois après la notification de l'avis du comité médical. Avant d'engager tout recours de ce genre, il faut contrôler que la procédure qui a abouti à la décision du comité médical s'est déroulée normalement : que l'intéressé(e) a été convoqué(e) et examiné(e) par le médecin spécialiste agréé, informé(e) des conclusions du rapport de l'expert, que la date de la réunion du comité médical lui a été communiquée ainsi que la possibilité de faire entendre par le comité médical le médecin de son choix ou de faire envoyer un dossier médical détaillé. Si la procédure n'a pas été respectée pour l'un de ses éléments, il est préférable de demander une nouvelle réunion du comité médical départemental précédée d'un examen par un autre expert, avant de faire appel au comité médical supérieur, ce qui suppose des délais très longs d'attente. Il est bien entendu préférable que le médecin traitant qui constitue le dossier soit un médecin spécialiste de l'affection concernée.

Citation :

L'agent ne peut reprendre ses fonctions au cours ou à l'expiration d'un congé que s'il est reconnu apte après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical.

3) Tu peux demander un mi-temps thérapeutique:

Citation :

Un fonctionnaire ayant bénéficié d’un congé de longue durée peut prétendre, à la demande de son médecin traitant, à reprendre ses fonctions à mi-temps (circulaire FP 1388 du 18 août 1980).
#Après avis favorable du comité médical, le mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée de trois mois renouvelable une fois, soit une durée continue maximale de six mois.
# Le fonctionnaire réintégré sur un poste à mi-temps thérapeutique, suite à l’avis émis par le comité médical, perçoit l’intégralité de son traitement.

Quant à "un an et demi en demi-solde sans aides",avais-tu une mutuelle? Dans l'affirmative, ta mutuelle ne te permettait-elle pas de toucher des allocations journalières ?

bonjour à tout le monde
je suis toujours avec cette décision de Psy de prolonger mon CLD pour maladie lorsque je lui ai communiqué mon SAS HTA et allergies, logiquement mon dossier aurait du etre versé en pneumo
ce n'est pas un recours mais la révision de cette décision que je compte faire , pour un recours c'est deux mois et on me parle de dix ans pour des erreurs médicales?????????????????????????
GG